Janvier-Février 2025. Le conseil départemental de l’ordre des médecins (CDOM) de Lozère examine ma demande d’inscription et émet un « doute sérieux » sur ma capacité à exercer la médecine générale libérale, argumenté notamment par une durée prolongée d’exercice non libéral de la médecine générale. Une expertise est donc demandée par l’intermédiaire du conseil régional de l’ordre des médecins (CROM) d’Occitanie.
Mars 2025. L’expertise est réalisée et réunit trois médecins généralistes dont un Professeur émérite des Universités. Cette expertise de mon parcours, de mes connaissances et de mes compétences, conclut explicitement à l’absence « d’insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession », et recommande la poursuite de mon activité au sein de mon cabinet. J’avais précisé lors de l’expertise n’avoir aucune pratique de la pédiatrie et de la gynécologie, ce à quoi l’expertise répond par une proposition de « formations en distanciel sur une année » avant de pouvoir figurer sur la liste de garde du secteur.
Avril 2025. Le CDOM de la Lozère m’inscrit au tableau en faisant mention de cette proposition de formations sur une année avant de pouvoir participer aux gardes, et j’intègre les formations proposées dans mon plan de formation, en m’inscrivant d’abord à une formation sur la ménopause, puis à des formations sur le suivi gynécologique et les urgences pédiatriques, programmées au cours de l’été.
Mai 2025. Le conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) fait néanmoins appel de cette décision d’inscription, arguant notamment « qu'un conseil départemental inscrit un médecin à son tableau dès lors qu'il considère qu'il remplit l'ensemble des conditions d'inscription prévues par les textes législatifs et réglementaires, notamment celle de compétence et ce après expertise. ».
Juillet 2025. L’appel du CNOM est jugé par le CROM d’Occitanie, qui prononce l’annulation de l’inscription par le CDOM de la Lozère, entraînant pour moi l’absence d’autorisation d’exercer la médecine sous quelque forme que ce soit dès la notification en août de la décision.
Août 2025. Sur les conseils de mon avocat suite à la décision du CROM, j’adopte une stratégie double pour reprendre aussi vite que possible mon activité : à la fois me soumettre aux exigences du conseil de l’ordre, et contester la décision d’annulation de l’inscription. Pour me soumettre, j’avance autant que possible les formations auxquelles j’étais inscrit, et j’en fournis une attestation et jointe dans la foulée à une nouvelle inscription au tableau de l’ordre des médecins de la Lozère. Pour contester la décision que j’estime disproportionnée, je forme appel de la décision du CROM, déjà lui-même saisi par le CNOM, et mon appel doit être jugé sous deux mois par… le CNOM lui-même !
Septembre 2025. Le dossier de demande d’inscription au tableau de l’ordre de la Lozère est estimé complet, mais il m’est rappelé que le CDOM doit statuer dans un délai maximum de trois mois, et que ce délai peut être prorogé de deux mois maximum lorsqu’une expertise est ordonnée.
Octobre 2025. Mon appel contre la décision du CROM est rejeté par le CNOM, qui confirme la décision du CROM, ajoute une obligation de « stage d’une durée équivalent à soixante journées en médecine générale chez un maître de stage agréé en médecine générale » avant de pouvoir présenter une nouvelle demande d’inscription.
Décembre 2025. Je poursuis la stratégie double : me soumettre aux exigences ordinales en concluant une convention avec deux maîtres de stage agréés en médecine générale pour effectuer le stage dans leur cabinet, et contester la décision du CNOM devant le Conseil d’État pour en demander l’annulation.
Mars 2026. Le stage est interrompu deux semaines par mon congé paternité.
Avril 2026. Le stage se termine, j’en obtiens l’attestation demandée par le CNOM en insistant particulièrement sur les situations de santé de la femme et de l’enfant rencontrées, et la joins à une nouvelle demande d’inscription au tableau de la Lozère.
Mai 2026. La demande d’inscription a été acceptée par le CDOM de la Lozère qui prononce mon inscription le 12 mai 2026, signant ainsi l’aboutissement de la stratégie de soumission aux exigences ordinales.
Juin 2026. Le Conseil d’État a fixé la date du 19 juin pour clore l’instruction. La procédure suivra alors son cours pour espérer l'aboutissement de la stratégie de contestation par l’annulation de la décision du CNOM.